Prendre un rendez-vous
Encombrants autorisés Encombrants non autorisés
Il vous est aussi possible de prendre rendez-vous en appelant le service des encombrants au
06 32 06 09 58
Le service technique est à votre disposition pour l’enlèvement GRATUIT DES ENCOMBRANTS à votre domicile (suivant l'accessibilité), hormis les volumes conséquents et les gravats.
STOP A L'INCIVISME !
Pour des volumes conséquents, les dépôts doivent être apportés directement à la Recyclerie de Notre Dame de la Serra à Calvi ou à la Déchèterie Intercommunale de la Zone d'Activités de Corbara.
Sur site, il est obligatoire de se présenter à l’agent d’accueil. Il vous indiquera où déposer les déchets, et comment les trier.
HORAIRES D'OUVERTURES DE LA RECYCLERIE DE
NOTRE DAME DE LA SERRA A CALVI
HORAIRES D'OUVERTURES DE LA DECHETERIE
INTERCOMMUNALE
DE LA ZONE D'ACTIVITES DE CORBARA
Le dépôt des encombrants
Les dépôts sauvages d'encombrants, à la fois polluant et obstruant la voie publique, sont interdits par la loi et soumis à des sanctions.
- Selon l'article 2 de la loi 75-633 du 15 juillet 1975 : « Toute personne qui produit ou détient des déchets, dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l'air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et d'une façon générale à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement, est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination conformément aux dispositions de la présente loi, dans des conditions propres à éviter les dits effets. »
- L'article 3 de cette loi prévoit également : « Au cas où des déchets sont abandonnés, déposés ou traités contrairement aux prescriptions de la présente loi, l'autorité titulaire du pouvoir de police peut, après mise en demeure, assurer d'office l'élimination desdits déchets aux frais du responsable. Les sommes dues en conséquence sont recouvrées sous les mêmes garanties et sanctions qu'en matière de contributions directes. Les litiges concernant la liquidation et le recouvrement de ces sommes sont de la compétence de la juridiction administrative ».